CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – TFB

Article préliminaire – Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), les termes suivants ont la signification décrite ci-dessous :

• « Client » : toute personne physique ou morale passant commande d’un Produit ou d’un Service proposé par TFB.

• « Vendeur » ou « Prestataire » : fait référence à TFB, entreprise individuelle éditant et commercialisant des services de formation en ligne, d’accompagnement, de conseils ou de coaching.

• « Services » : désigne l’ensemble des formations, programmes, accompagnements, ressources numériques, coachings et autres prestations proposées par TFB.

• « Sites » : désigne l’ensemble des pages, plateformes numériques, tunnels de vente, espaces membres et systèmes utilisés pour commercialiser ou livrer les Services.

• « Commande » : engagement ferme du Client l’obligeant au paiement complet du Service choisi.

Article 1 – Champ d’application

1.1 Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de Services réalisées par TFB, qu’elles soient conclues via un site internet, un tunnel de vente, une plateforme d’hébergement de contenu ou toute interface numérique exploitée par TFB.

1.2 En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve.

1.3 Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. TFB se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.

1.4 Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site ou le tunnel de vente utilisé pour la transaction.

1.5 Si une disposition devait être invalidée, les autres clauses demeureraient pleinement applicables.

1.6 Les CGV sont complétées par la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales disponibles sur les Sites.

Article 2 – Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir reçu, avant toute commande, l’ensemble des informations obligatoires, notamment :

• description précise du Service,

• prix clairement affiché,

• modalités de paiement,

• accès et fonctionnement du contenu numérique,

• absence de TVA conformément à l’article 293 B du CGI,

• confirmation de commande par email,

• réception des accès à l’espace membre après paiement.

En validant sa commande, le Client reconnaît expressément avoir reçu ces informations.

Article 3 – Commande

3.1 Toute commande passée via un tunnel de vente ou une plateforme appartenant à TFB engage définitivement le Client.

3.2 Le processus de commande inclut :

• choix du Service,

• saisie des informations personnelles,

• sélection des modalités de paiement (unique ou plusieurs fois),

• affichage du récapitulatif,

• validation finale,

• paiement sécurisé.

3.3 Une confirmation de commande est envoyée par email au Client.

3.4 TFB se réserve le droit de refuser toute commande en cas :

• de suspicion de fraude,

• de difficulté de paiement,

• de litige existant.

3.5 Dès que les accès au Service sont fournis, le Client perd tout droit d’annulation (voir Article 8).

3.6 Le Client garantit disposer d’un moyen de paiement valide et autorisé.

Article 4 – Prix

4.1 Les prix sont exprimés en euros.

4.2 Conformément au régime micro-entrepreneur :
👉 TVA non applicable – article 293 B du CGI.

4.3 TFB peut modifier ses prix à tout moment ; toutefois, le prix applicable est celui affiché au moment de l’achat.

4.4 En cas d’erreur manifeste d’affichage, TFB pourra corriger le prix et proposer au Client d’accepter ou d’annuler la commande.

4.5 Les remises, cagnottes, promotions ou codes de réduction ne sont valables que durant la période spécifiée.

Article 5 – Paiement

5.1 Les paiements sont effectués via un prestataire sécurisé (ex : Stripe, PayPal ou Système.io).

5.2 Les Services peuvent être réglés en une fois ou en plusieurs échéances lorsque cette option est proposée.

5.3 En cas de paiement en plusieurs fois, le Client :

• s’engage à honorer toutes les échéances,

• reconnaît que chaque mensualité constitue un acompte non remboursable.

5.4 En cas de défaut de paiement d'une échéance :

• accès suspendu immédiatement,

• pénalités possibles,

• exigibilité immédiate du solde restant dû,

• transmission éventuelle à un service de recouvrement.

5.5 Le Client reste entièrement responsable de l’honoration de toutes les échéances.

5.6 Le paiement vaut validation de commande.

Article 6 – Accès aux Services

6.1 L’accès au contenu (formations, modules, fichiers, vidéos) est fourni après paiement ou après première échéance selon les modalités choisies.

6.2 L’accès est disponible 24h/24, 7j/7, hors maintenance de la plateforme.

6.3 En cas de difficulté technique, le Client peut contacter :
📧 tonyfaitdubusiness@gmail.com

6.4 TFB ne garantit pas la compatibilité du Service avec tous les appareils existants.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu fourni (vidéos, documents, textes, scripts, fichiers, méthodes, outils, stratégies) est strictement protégé.

Le Client n’a pas le droit de :

• partager,

• transférer,

• revendre,

• diffuser,

• reproduire,

• offrir,

• publier,

• prêter,

• donner accès

à tout ou partie du contenu acheté.

Toute violation entraînera des poursuites.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Les Services fournis par TFB sont des contenus numériques immédiatement accessibles.

8.2 En validant sa commande, le Client reconnaît et accepte :

• qu’il renonce à son droit de rétractation,

• que la vente est ferme et définitive,

• qu’aucun remboursement ne sera effectué après la délivrance des accès.

8.3 Aucun remboursement ne sera accordé, sauf disposition impérative contraire prévue par la loi.

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à :
📧 tonyfaitdubusiness@gmail.com

TFB s’engage à répondre dans un délai raisonnable.

Article 10 – Défaut de paiement

10.1 Tout non-paiement entraînera :

• la suspension du service,

• la facturation de pénalités légales,

• l’exigibilité immédiate du solde dû.

10.2 Toute tentative de fraude au paiement ou chargeback abusif entraînera des poursuites.

10.3 TFB pourra transmettre le dossier à une société de recouvrement.

Article 11 – Responsabilité

11.1 TFB est tenu à une obligation de moyens, non de résultat.

11.2 TFB ne peut garantir :

• un chiffre d’affaires spécifique,

• des résultats précis,

• une augmentation définie du nombre de clients.

11.3 Le Client reste responsable :

• de l’application des conseils,

• de sa stratégie,

• de ses actions commerciales.

11.4 TFB n’est pas responsable des interruptions dues au réseau Internet.

Article 12 – Force majeure

En cas de force majeure (pandémie, catastrophe, guerre, panne globale, etc.), les obligations du Prestataire sont suspendues sans indemnité.

Article 13 – Nullité partielle

L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité du reste du document.

Article 14 – Données personnelles

14.1 TFB respecte la RGPD.

14.2 Les données collectées servent uniquement à la gestion des paiements, formations et communications.

14.3 Pour toute demande :
📧 tonyfaitdubusiness@gmail.com

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Toute contestation sera soumise aux tribunaux compétents du ressort du Prestataire.