CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Coaching sportif et accompagnement nutritionnel
Dernière mise à jour : 03/09/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de prestations de coaching sportif et d'accompagnement nutritionnel proposées par le Prestataire.
Article préliminaire – Identification du Prestataire
Mathias Pascual
Entrepreneur individuel / Micro-entrepreneur
SIRET : 920 735 768 00011
Adresse professionnelle : Rue des Roses, 10 – 58000 Sermoise-sur-Loire, France
E-mail : mathias.p.coaching@gmail.com
Téléphone : 07 81 54 16 78
Ci-après dénommé « le Coach » ou « le Prestataire ».
Les présentes CGV s'appliquent à toute personne physique ou morale souscrivant à une prestation proposée par le Prestataire, ci-après dénommée « le Client ».
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client des prestations de coaching sportif et d'accompagnement nutritionnel personnalisé.
Les prestations peuvent être réalisées :
entièrement à distance ;
entièrement en présentiel ;
ou selon une formule combinant accompagnement à distance et séances en présentiel.
Le contenu exact de la prestation, sa durée, son prix et ses modalités de paiement sont précisés avant la conclusion du contrat et, le cas échéant, dans le contrat ou l'offre commerciale correspondant à la formule choisie.
Article 2 – Description des prestations
Selon la formule souscrite, l'accompagnement peut notamment comprendre :
2.1 Coaching sportif
bilan initial ;
analyse des objectifs et du niveau du Client ;
programme d'entraînement personnalisé ;
recommandations concernant l'organisation des entraînements ;
ajustements réguliers du programme ;
analyse des retours et données communiquées par le Client ;
conseils techniques et pédagogiques ;
suivi de la progression ;
échanges avec le Coach ;
accès à un espace client ;
accès à des programmes, guides, vidéos et autres ressources incluses dans la formule.
2.2 Accompagnement nutritionnel
Selon la formule choisie, l'accompagnement peut comprendre :
recommandations nutritionnelles personnalisées ;
conseils concernant l'organisation alimentaire ;
recommandations adaptées aux objectifs sportifs ou physiques du Client ;
analyse des retours du Client ;
ajustements des recommandations selon les besoins et l'évolution du suivi ;
conseils éducatifs relatifs à l'alimentation.
L'accompagnement nutritionnel proposé par le Prestataire est destiné à accompagner le Client dans le cadre de ses objectifs sportifs et de son mode de vie.
Il ne constitue pas un acte médical et ne se substitue pas au suivi réalisé par un médecin, un diététicien-nutritionniste ou tout autre professionnel de santé lorsque celui-ci est nécessaire.
2.3 Séances en présentiel
Lorsque la formule comprend des séances en présentiel, le nombre de séances, leur durée, leur lieu et leur tarif sont précisés dans l'offre ou le contrat souscrit.
Article 3 – Obligation de moyens et absence de garantie de résultat
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Le Coach met en œuvre les moyens et recommandations qu'il estime adaptés aux objectifs, aux caractéristiques et aux informations communiquées par le Client.
Le Prestataire ne garantit aucun résultat déterminé concernant notamment :
la perte ou la prise de poids ;
la perte de masse grasse ;
la prise de masse musculaire ;
les performances sportives ;
la transformation physique ;
les mensurations ;
la composition corporelle ;
l'amélioration d'une performance ou d'une capacité physique dans un délai déterminé.
Les résultats dépendent notamment de la régularité et de l'implication du Client, de son alimentation, de son sommeil, de son mode de vie, de ses caractéristiques individuelles et de facteurs indépendants du Prestataire.
Article 4 – État de santé et aptitude à la pratique sportive
Le Client s'engage à fournir au Prestataire des informations sincères, exactes et à jour concernant notamment :
son état de santé ;
ses antécédents médicaux pertinents ;
ses blessures ;
ses douleurs ;
ses éventuelles contre-indications connues ;
ses traitements lorsque ceux-ci sont susceptibles d'avoir une incidence sur la pratique sportive.
Le Client s'engage à informer le Prestataire de toute évolution de son état de santé susceptible d'avoir une incidence sur le suivi.
Le Client demeure responsable de sa pratique sportive et doit consulter un professionnel de santé lorsqu'il existe un doute concernant son aptitude à pratiquer une activité physique.
Le Prestataire peut demander au Client de solliciter un avis médical lorsque la situation le justifie.
Le Coach pourra adapter, suspendre ou interrompre certaines recommandations lorsqu'il estime que leur poursuite présente un risque pour le Client.
Article 5 – Commande et formation du contrat
La commande peut être réalisée notamment :
sur une page de vente ;
sur un site internet ;
via un tunnel de vente ;
via une plateforme de paiement ;
par signature d'un contrat ;
ou par tout autre moyen permettant de formaliser l'accord du Client.
Avant la conclusion du contrat, le Client reçoit les informations essentielles concernant la prestation choisie, notamment son contenu, sa durée, son prix et ses modalités de paiement.
Lorsque la commande est effectuée en ligne, le Client valide définitivement sa commande après avoir pris connaissance des informations contractuelles et des présentes CGV.
Lorsque la prestation fait l'objet d'un contrat individuel signé, celui-ci complète les présentes CGV.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et une disposition particulière figurant dans un contrat signé entre les parties, la disposition particulière du contrat prévaut.
Article 6 – Durée de l'engagement
Les prestations sont proposées pour une durée déterminée, notamment de 3, 6 ou 12 mois, selon la formule choisie.
La durée exacte de l'engagement est indiquée au Client avant la conclusion du contrat et figure, le cas échéant, dans le contrat individuel ou le récapitulatif de commande.
Lorsque le Client choisit une formule à durée déterminée, il s'engage pour la durée prévue au contrat.
Le paiement en plusieurs échéances constitue une modalité de règlement du prix total de la prestation et ne transforme pas l'engagement en une succession de contrats mensuels indépendants.
Par exemple, lorsqu'un Client souscrit une formule de 12 mois au prix total de 1 800 €, réglée en 12 échéances de 150 €, l'engagement porte sur une durée de 12 mois et sur le paiement du prix total convenu, sous réserve des droits légaux du Client et des dispositions relatives à la résiliation anticipée prévues aux présentes CGV.
Article 7 – Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui communiqué au Client au moment de la commande.
Lorsque le Prestataire bénéficie du régime de franchise en base de TVA, les factures comportent la mention :
« TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
Le Prestataire peut modifier ses tarifs à tout moment pour les nouvelles commandes.
Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux contrats déjà conclus.
Article 8 – Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé tel que Stripe ou par tout autre moyen proposé lors de la commande.
Lorsque le paiement fractionné est proposé, le Client est informé avant la validation de la commande :
du prix total de la prestation ;
du nombre d'échéances ;
du montant de chaque échéance ;
de leur périodicité.
Le Client s'engage à régler les échéances conformément au calendrier prévu lors de la commande.
Le Client doit disposer d'un moyen de paiement valide permettant le règlement des échéances.
Le paiement fractionné constitue une facilité de règlement du prix total de la prestation et ne modifie pas la durée d'engagement prévue au contrat.
Article 9 – Retard ou défaut de paiement
En cas de non-paiement d'une échéance à sa date d'exigibilité, le Prestataire peut adresser au Client une demande de régularisation.
En l'absence de régularisation, et sous réserve des dispositions légales applicables, le Prestataire peut notamment :
suspendre temporairement le suivi ;
suspendre l'accès aux ressources et à l'espace client ;
suspendre les échanges et ajustements ;
demander le paiement des sommes échues ;
mettre en œuvre les procédures de recouvrement légalement disponibles.
La suspension des prestations en raison d'un impayé ne vaut pas renonciation aux sommes contractuellement dues.
Le Prestataire peut faire appel à un professionnel du recouvrement lorsque les conditions légales sont réunies.
Les éventuels frais ou indemnités réclamés au Client sont limités à ceux autorisés par la réglementation applicable.
Article 10 – Droit de rétractation
Lorsque le Client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance, il dispose, lorsque les conditions légales sont réunies, d'un délai légal de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat.
Les informations relatives à l'exercice de ce droit ainsi que, lorsque cela est applicable, le formulaire type de rétractation sont communiqués au Client conformément aux dispositions légales applicables.
Demande de commencement du coaching avant la fin du délai de rétractation
Lorsque le Client souhaite que le coaching commence avant l'expiration du délai légal de rétractation, le Prestataire recueille sa demande expresse de commencement anticipé dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque les conditions légales sont réunies et que le Client exerce ensuite son droit de rétractation, il peut être tenu au paiement d'un montant proportionnel aux prestations effectivement réalisées jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter un droit dont le Client bénéficie impérativement en vertu de la loi.
Article 11 – Engagement et résiliation anticipée
Le Client qui souscrit une formule à durée déterminée s'engage pour la durée prévue au contrat.
Toutefois, afin de permettre au Client de mettre fin à son engagement lorsque la poursuite du coaching n'est plus souhaitée ou possible, le Prestataire prévoit une faculté de résiliation anticipée dans les conditions définies au présent article.
11.1 Demande de résiliation anticipée
Après expiration du délai légal de rétractation, le Client peut demander par écrit la résiliation anticipée de son contrat.
Cette demande doit être adressée au Prestataire par e-mail ou par tout autre moyen permettant d'en conserver une trace.
11.2 Indemnité de résiliation anticipée
Lorsque le Prestataire accepte la résiliation anticipée, celle-ci intervient moyennant le paiement d'une indemnité correspondant à :
25 % des sommes restant dues au titre de la période contractuelle non exécutée.
Le montant de l'indemnité est calculé à partir des échéances restant à courir au moment de la résiliation.
Exemple
Pour une formule de 12 mois à 1 800 € réglée en 12 échéances de 150 € :
si 2 mensualités ont été réglées, 10 mensualités restent à courir, soit 1 500 € ;
l'indemnité de résiliation anticipée correspond alors à 25 % de 1 500 €, soit 375 €.
Le montant de l'indemnité est communiqué au Client avant la confirmation définitive de la résiliation.
11.3 Effet de la résiliation
Une fois l'indemnité de résiliation réglée et la résiliation confirmée par écrit par le Prestataire :
le contrat prend fin à la date convenue ;
les prestations cessent ;
les échéances futures prévues au titre du contrat ne sont plus dues ;
les prélèvements futurs sont arrêtés lorsque cela est techniquement possible.
L'indemnité de résiliation constitue la contrepartie de la rupture anticipée de l'engagement initialement conclu pour une durée déterminée.
11.4 Situations particulières
En cas de maladie, blessure ou événement personnel sérieux rendant objectivement difficile ou impossible la poursuite du coaching, le Client peut solliciter une suspension, un report ou une résiliation anticipée.
Le Client peut être invité à fournir un justificatif lorsque celui-ci est pertinent et légalement justifié.
Selon les circonstances, le Prestataire peut proposer :
une suspension temporaire ;
un report de la période d'accompagnement ;
une adaptation du suivi ;
une résiliation anticipée avec une indemnité réduite ou sans indemnité.
La décision et les modalités convenues sont confirmées par écrit.
11.5 Limites
La faculté de résiliation anticipée prévue au présent article ne s'applique pas lorsqu'une disposition légale accorde au Client un droit de résiliation ou de résolution sans frais.
Elle ne prive pas non plus le Client de ses droits en cas de manquement du Prestataire à ses obligations contractuelles.
Article 12 – Absence ou interruption volontaire du suivi
Le fait pour le Client de ne plus répondre aux messages, de ne plus utiliser son espace client, de ne plus réaliser les entraînements ou de ne plus transmettre ses retours ne constitue pas, à lui seul, une résiliation du contrat.
Le contrat demeure applicable jusqu'à son terme ou jusqu'à sa résiliation selon les modalités prévues aux présentes CGV.
Le Client qui souhaite mettre fin à son engagement doit adresser une demande explicite de résiliation.
Article 13 – Report ou suspension du coaching
Lorsque des circonstances particulières empêchent temporairement le Client de suivre normalement l'accompagnement, les parties peuvent convenir d'une suspension ou d'un report lorsque cela est compatible avec la nature de la prestation.
Toute suspension ou modification de la durée du contrat doit être confirmée par écrit.
Une absence non signalée ou une interruption volontaire du suivi ne vaut pas automatiquement suspension du contrat.
En cas de maladie ou de blessure, le Client doit informer le Coach dès que possible.
Le Coach pourra adapter les recommandations ou suspendre temporairement certaines prestations lorsque cela est nécessaire.
Article 14 – Organisation du suivi et communications
Lorsque la formule le prévoit, les échanges peuvent notamment avoir lieu par :
WhatsApp ;
e-mail ;
espace client ;
plateforme de suivi ;
ou tout autre outil indiqué lors de la commande.
Les délais de réponse sont ceux indiqués dans l'offre ou le contrat souscrit.
Le Coach n'est pas tenu d'assurer une disponibilité permanente.
Les demandes urgentes concernant l'état de santé du Client doivent être adressées à un professionnel de santé ou aux services compétents et non au Coach.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Les programmes, supports, vidéos, guides, documents, méthodes, outils et contenus transmis au Client dans le cadre du coaching sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle lorsqu'elles leur sont applicables.
Les contenus fournis sont destinés à un usage personnel du Client.
Sauf autorisation préalable et écrite du Prestataire, le Client s'interdit notamment de :
reproduire intégralement les programmes pour des tiers ;
revendre les programmes ou supports ;
diffuser les vidéos ou documents ;
partager ses identifiants ;
donner accès à son espace client à une autre personne ;
commercialiser ou exploiter les contenus dans le cadre d'une activité professionnelle.
Les accès aux espaces et ressources sont personnels et non cessibles.
Article 16 – Confidentialité
Le Prestataire s'engage à traiter de manière confidentielle les informations personnelles et les échanges communiqués par le Client dans le cadre de l'accompagnement, sous réserve des obligations légales applicables.
Les photographies, vidéos, témoignages ou autres contenus permettant d'identifier le Client ne pourront être utilisés à des fins commerciales ou de communication qu'avec l'autorisation appropriée du Client lorsque celle-ci est nécessaire.
Article 17 – Données personnelles
Le Prestataire peut collecter et traiter des données personnelles nécessaires notamment :
à la gestion des commandes ;
à la facturation ;
au paiement ;
à l'organisation du coaching ;
au suivi du Client ;
à la communication ;
à la gestion de l'espace client ;
au respect des obligations légales et comptables.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du Prestataire.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
Article 18 – Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution des prestations.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences résultant notamment :
d'informations erronées ou incomplètes fournies par le Client ;
du non-respect des recommandations ;
d'une mauvaise exécution des exercices ;
d'une pratique sportive réalisée en dehors des recommandations ;
d'un problème médical non signalé ;
de l'utilisation des programmes par une personne autre que le Client ;
de circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire.
Le Prestataire ne peut en aucun cas exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.
Article 19 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.
Lorsque cela est possible, les parties rechercheront une solution permettant de poursuivre ou de reporter l'exécution du contrat.
Article 20 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée au Prestataire par écrit :
E-mail : mathias.p.coaching@gmail.com
Le Client est invité à exposer précisément l'objet de sa réclamation et à joindre tout élément utile à son traitement.
Le Prestataire s'engage à examiner toute réclamation et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.
Article 21 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Le Client consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives qui lui sont applicables.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver un consommateur d'une règle de compétence juridictionnelle qui lui est légalement applicable.
Article 22 – Nullité partielle
Si l'une des stipulations des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi.
Les parties pourront, lorsque cela est nécessaire, rechercher une stipulation de remplacement ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de la stipulation initiale.
Article 23 – Acceptation des CGV
Avant toute commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV.
Lorsque la commande est effectuée en ligne, le Client confirme son acceptation des CGV selon le procédé prévu sur le parcours de commande.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la conclusion du contrat.
Le Prestataire conserve, dans la mesure du possible, les éléments permettant de démontrer la conclusion de la commande et l'acceptation des conditions contractuelles.